Droits et expressions des usagers
Le respect des droits des usagers (patient, personne hébergée ou accompagnée), et plus généralement leur inclusion au sein des établissements qui les accueillent, est une préoccupation constante d’ARDEVIE : elle est liée à l’histoire de l’association, à son ancrage territorial au service de la population. Les usagers, leurs représentants, doivent être partie prenante de tout ce qui les concerne directement. Pour cela, chaque établissement doit être accessible, dans tous les sens du terme. C’est avec et pour les usagers que s’est construite l’association, sa réputation. Et elle a aussi besoin d’eux pour son fonctionnement.
Des textes officiels encadrent par ailleurs la représentation, l’expression et le respect des droits des usagers : les établissements d’ARDEVIE disposent des instances internes prévues pour cela et nous souhaitons que les usagers ou leurs représentants puissent facilement s’y adresser, voire s’y intégrer pour participer à leurs travaux et faire en sorte de nous aider à améliorer la qualité des prestations et des relations. C’est aussi cela l’esprit associatif et c’est ce qui représente le fondement du secteur privé solidaire.
Les Représentants des Usagers du CSMR peuvent être des anciens patients mais aussi des représentants d’associations telles que :
Accès au dossier médical
Vous souhaitez accéder à votre dossier médical :
- La demande, datée, doit être formalisée par écrit à l’attention du Directeur (une justification devra être fournie pour les adultes protégés ou les ayants-droits (articles L. 1110-4 du Code de la Santé Publique et R.1111-7 du Code de la Santé Publique)
- L’identité du demandeur et le mode de communication souhaité doivent être précisés (consultation sur place sur rendez-vous, remise en main propre ou envoi de copies – règlement au préalable des frais d’envoi Recommandé avec Accusé-Réceptionné)
- La 1ère impression des éléments souhaités de votre dossier est gratuite : il convient de nous indiquer au préalable les éléments de votre dossier attendus
- Le patient peut se faire accompagner lors de la consultation de son dossier : un dispositif d’accompagnement médical est organisé par l’établissement.
- Une réponse sera apportée au plus tard dans les 8 jours. Un délai de 2 mois est à prévoir pour les dossiers clôturés depuis plus de 5 ans.
Commission de Conciliation et d‘Indemnisation
- Favoriser la résolution des conflits par la conciliation.
La Commission, directement ou en désignant un médiateur, peut organiser des conciliations destinées à résoudre les conflits entre usagers et professionnels de santé. Cette fonction de la Commission se substitue aux anciennes Commissions de conciliation installées dans les établissements de santé.
• Permettre l’indemnisation des victimes d’accidents médicaux dont le préjudice présente un degré de gravité supérieur à un seuil fixé par le décret du 4 avril 2003.
Qu’il y ait faute ou absence de faute, toutes les victimes d’un accident médical grave, qu’il ait pour origine un acte de prévention, un acte de diagnostic ou un acte thérapeutique, peuvent bénéficier de ce dispositif à condition que l’acte en question ait été réalisé à compter du 5 septembre 2001.
Pour contacter la commission de conciliation et d’indemnisation
- 50, rue Nicot 33000 Bordeaux
- 05 57 59 28
- aquitaine@commissions-crci.fr
Les centres de référence et de compétence Maladies rares en Nouvelle-Aquitaine
Des centres spécialisés permettent une prise en charge et un soutien adaptés aux besoins des personnes atteintes d’une maladie rare ou en cours de diagnostic. Il existe 2 types de centres :
Les centres de référence maladies rares (CRMR) : structures qui rassemblent une équipe hospitalière hautement spécialisée ayant une expertise avérée pour une maladie rare ou un groupe de maladies rares.
Les centres de compétences (CCMR) assurent la prise en charge et le suivi des personnes atteintes de maladies rares au plus proche de leur domicile, sur la base d’un maillage territorial adapté.
